Il est de plus en plus courant aujourd’hui de réaliser des donations entre vifs, en particulier pour aider ses proches dans la difficulté, par exemple ses enfants qui sont les héritiers directs. En effet, pourquoi la donation est-elle vue comme un acte permettant de protéger ses héritiers ?
Le choix de privilégier un enfant en particulier au moment de la donation
La donation peut être réalisée dans un but purement civil, c’est-à-dire privilégier un enfant en particulier en lui léguant une partie du patrimoine de son vivant. Le donateur a ainsi le contrôle sur ce qu’il donne, contrairement à la transmission au moment de la succession. Cet acte civil a pour objectif de protéger cet enfant, notamment s’il est en difficulté ou en situation précaire par rapport au reste de la famille (invalidité, handicap, maladie grave).
Cette donation sera cependant régularisée au moment des prochaines autres donations qui favoriseront les autres héritiers, ou au moment de la succession.
Protéger ses enfants du point de vue fiscal
Autre intérêt de la donation : l’aspect fiscal qui est très avantageux. En effet, les enfants qui reçoivent dès leur vivant paient peu de frais de donation d’une part, et sont même exonérés de certains impôts et taxe dans le cas de la donation de la nue-propriété. Découvrir tous ces avantages sur euodia.fr.
Quel type de donation choisir ?
Trois types de donation au choix : le don manuel, la donation simple et la donation-partage.Le don manuel est réalisé en présence d’un ou de plusieurs enfants, et concerne les sommes d’argent, les actions, les obligations ou encore les chèques. La transmission se fait directement entre donateur et bénéficiaire sans obligation de rédiger un acte authentique quelconque.
La donation simple concerne un seul enfant, elle se fait en présence des deux parties (donateur et donataire) ainsi que d’un notaire.
En effet, elle requiert la rédaction d’un qui est l’acte de notoriété.
En présence de plusieurs enfants, c’est la donation-partage qui sera réalisée. Le patrimoine sera alors réparti de manière équitable entre tous les bénéficiaires. La donation-partage peut se faire au niveau de tous les descendants : les enfants, les petits-enfants, voire les arrière-petits-enfants. En cas de donation aux petits-enfants ou aux arrière-petits-enfants, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit avoir atteint l’âge de la majorité. Ceci afin de profiter pleinement des avantages fiscaux tels que les abattements.
Bien réfléchir avant de donner
Toute donation est définitive, c’est-à-dire que le bien donné après signature de l’acte notarié ne peut plus être récupéré. C’est pourquoi, il convient de bien réfléchir avant de réaliser l’acte : s’il s’agit d’un immobilier, la cession du bien implique également la renonciation aux loyers par exemple, sauf si la donation ne porte que sur la nue-propriété.
Remarque : le donataire peut décéder sans qu’il ait de descendant. Si le donateur est encore en vie, le bien retourne à son patrimoine. Dans ce cas, on parle de clause de droit de retour.
Une éventuelle révocation peut avoir lieu en cas d’inexécution des charges c’est-à-dire des conditions imposées par le donateur. Si le bénéficiaire souhaite recevoir le bien en donation, il est dans l’obligation d’accepter et de respecter ces charges et conditions. Dans le cas échéant, le donateur peut intenter une action en justice pour récupérer le bien, mais il s’agira encore d’une procédure qui peut s’étaler sur une assez longue durée.
Par ailleurs, la donation peut faire l’objet d’une requête de révocation en cas d’ingratitude du bénéficiaire. Enfin, la venue d’un enfant inattendu est acceptée comme motif de révocation pure et simple de la donation.
